Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494176
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 34 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 36.-Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA. GEN. 140 du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 36
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