Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494102
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 38 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 40 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, le terme : « examinateurs » est remplacé par le terme : « LPE » et les termes : « les services de l'aviation civile compétents » sont remplacés par les termes : « l'autorité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 40
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