ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494106
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 40 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 42 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 avril 2013 : art. 42

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029494106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.