Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494108
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 41 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1. Le titre de l'annexe I est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Spécifications d'approbation organisme LPO ».
3. 2. A l'alinéa 9, les termes : « FCL. 055 d » sont remplacés par les termes : « FCL. 055 a et b ».
4. 3. A l'alinéa 11, les termes : « Description du matériel de contrôle » sont remplacés par les termes : « Description du matériel de contrôle, dont le matériel d'enregistrement des épreuves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 Divisions : Art. Annexe I
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