Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 21 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 21-1.-Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master “ MEEF ” à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master “ MEEF ” à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2013 : art. 21-1