1. Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494547
Texte parentLEGITEXT000029494535
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