ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494579
Texte parentLEGITEXT000029494551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :

2. 1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

3. 2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;

4. 3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

5. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

6. Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.

7. Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029494579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.