ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Rattachement
Section 2 : Profil commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale
  1. Chapitre Ier : Profil général
  2. Section 2 : Profil commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale
IdentifiantLEGIARTI000029494597
Texte parentLEGITEXT000029494551
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

2. - présenter le profil d'aptitude médical minimum exigé pour servir dans la marine ;

3. - ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

4. - taille égale ou supérieure à 1,54 m pour le personnel masculin ou 1,50 m pour le personnel féminin ;

5. - absence de produits stupéfiants ou de leurs métabolites dans les milieux biologiques. Le dépistage urinaire de toxiques survient à l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. En cas de positivité, une information de la jeune recrue est réalisée par le service de santé des armées. Une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage. Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive au service dans la marine.

6. Au titre des conditions, d'autres critères complémentaires peuvent être exigés en fonction des spécialités.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029494597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.