Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementChapitre II : Profils médicaux spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000029494581
Texte parentLEGITEXT000029494551
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
2. Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition radiologique du personnel militaire sont conformes au code du travail.
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