1. Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000029494583
Texte parentLEGITEXT000029494551
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