ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029494595
Texte parentLEGITEXT000029494551
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

2. Conformément au code de la défense les conditions d'aptitude à un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont identiques à celles en vigueur pour les personnels d'active.

3. Les réservistes sont donc soumis aux conditions définies dans la section 2 du présent arrêté. En particulier, l'aptitude à servir dans la marine définie par le profil socle suivant leur est appliquée :

S
I
G
Y
C
O
P
3
2
2
5
3
3
1

Aller plus loin

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