Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 6 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029494595
Texte parentLEGITEXT000029494551
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
2. Conformément au code de la défense les conditions d'aptitude à un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont identiques à celles en vigueur pour les personnels d'active.
3. Les réservistes sont donc soumis aux conditions définies dans la section 2 du présent arrêté. En particulier, l'aptitude à servir dans la marine définie par le profil socle suivant leur est appliquée :
S
I
G
Y
C
O
P
3
2
2
5
3
3
1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.