Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494921
Texte parentLEGITEXT000029494914
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Syndic principal de 1re classe des gens de mer
2
2
6
6
Syndic principal de 2e classe des gens de mer
2
2
Syndic des gens de mer de 1re classe et syndic des gens de mer de 2e classe
2
2
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