Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494925
Texte parentLEGITEXT000029494914
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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