ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029495017

Texte parentLEGITEXT000029494999

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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