ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 7 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029495009

Texte parentLEGITEXT000029494999

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Chef technicien de l'environnement	2	2	6	6
Technicien supérieur de l'environnement	2	2
Technicien de l'environnement	2	2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.