1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2016, à l'exception du corps des infirmiers civils de soins généraux pour lequel le taux de promotion est déterminé pour la seule année 2014, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029495681
Texte parentLEGITEXT000029495676
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