ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029495684

Texte parentLEGITEXT000029495676

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 septembre 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Filière paramédicale
Corps des cadres de santé civils régi par les dispositions du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié
Cadre supérieur de santé.	7 % en 2015 et en 2016
Corps des infirmiers civils de soins généraux régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmier de classe supérieure.	20 % en 2014

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