Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1074 du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498065
Texte parentLEGITEXT000029498055
Référencearticle 1 du décret n°2014-1074 du 22 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Perçoivent également la prime de fonctions et de résultats, les fonctionnaires nommés dans un des emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 : art. 1
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