1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498322
Texte parentLEGITEXT000029498319
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