ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029498326
Texte parentLEGITEXT000029498319
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

6. Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

7. A

8. 1

9. 30

10. Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

11. A

12. 1

13. 15

14. Chargé de mission développement urbain et social des quartiers-Service habitat et rénovation urbaine

15. A

16. 1

17. 15

18. Chargé de mission politique de la ville-Service habitat et rénovation urbaine

19. B

20. 2

21. 20

22. Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux-Service habitat et rénovation urbaine

23. C

24. 1

25. 10

26. Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

27. C

28. 1

29. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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