DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498399
Texte parentLEGITEXT000029498364
Référencearticle 10 du décret n°2014-1080 du 24 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25 du décret du 23 juin 2014 susvisé, les mots : « 2,6 et 10 » sont remplacés par les mots : « 3,6 et 10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029498399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.