Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498385
Texte parentLEGITEXT000029498364
Référencearticle 3 du décret n°2014-1080 du 24 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « L'aide est accordée aux entreprises de presse dont les publications » sont remplacés par les mots : « L'aide est accordée pour le portage des publications qui ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 2
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