DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498393
Texte parentLEGITEXT000029498364
Référencearticle 7 du décret n°2014-1080 du 24 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 bis est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
    Divisions : Art. 3 bis

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029498393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.