Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029498395
Texte parentLEGITEXT000029498364
Référencearticle 9 du décret n°2014-1080 du 24 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du décret du 29 octobre 2009 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse.
2° Pour l'application de son article 2, les mots : « au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au sens de la réglementation applicable localement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 2-1
Aller plus loin
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