Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « fonction publique hospitalière », sont ajoutés les mots : « ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (le reste sans changement) » ;
3. 2° Dans le tableau, les mots : « Echelon fonctionnel », « 1re classe » et « 2e classe » sont respectivement remplacés par les mots : « Emplois fonctionnels », « Hors-classe » et « Classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2012 : art. 3