ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029500215

Texte parentLEGITEXT000029500203

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2014 (version du 27 septembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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