1. Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement.
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029500256
Texte parentLEGITEXT000029500251
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