Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 27 septembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'établissement, président ;
4. - le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
6. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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