ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029500260

Texte parentLEGITEXT000029500251

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 27 septembre 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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