Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. «-restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;
3. -fermeture des sites d'Orthez, de Saint-Palais et de l'antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
4. -fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l'Essonne ;
5. -restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
6. -restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null