1. Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029501388
Texte parentLEGITEXT000029501381
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