ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029501390
Texte parentLEGITEXT000029501381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 27 septembre 2014)Légifrance →

1. Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

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