ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029501416

Texte parentLEGITEXT000029501397

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 septembre 2014 (version du 27 septembre 2014)Légifrance →

1. Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.