1. La métropole Brest métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon.
DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029501752
Texte parentLEGITEXT000029501741
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