1. Le comptable des finances publiques de la ville de Brest et de la communauté urbaine Brest Métropole océane assure les fonctions de comptable de la métropole Brest Métropole.
DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029501757
Texte parentLEGITEXT000029501741
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