Référencearticle 4 du décret n°2014-1077 du 22 septembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
2. - actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
3. - actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
4. - actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
5. - actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
6. - actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
7. - prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
8. - refuges pour animaux abandonnés et errants ;
9. - participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
10. - enfouissement de tous types de réseaux ;
11. - éclairage public.
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