ORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et à l'entrée en vigueur de l'ordonnance
IdentifiantLEGIARTI000029505578
Texte parentLEGITEXT000029505535
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles 6 et 7 de la présente ordonnance ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'ils concernent les transports routiers.
2. II. - A l'article L. 1831-1 du code des transports, les mots : « de la section 2 du chapitre II et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
I. - Les articles 6 et 7 de la présente ordonnance ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'ils concernent les transports routiers.
II. -