RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000037014037
Texte parentLEGITEXT000029505867
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est fixé comme suit :
NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe
1
1
6
6
Adjoint technique principal 2e classe
2
2
Adjoint technique
3
3
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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