RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036997878
Texte parentLEGITEXT000029505867
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :
Parts de femmes
Parts d'hommes
Adjoint technique principal 1re classe
32,81 %
67,19 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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