1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à l'article 2 du présent arrêté est fixé comme suit :
NOMBRE DES REPRESENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 3 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 1 | 1 | ||
Adjoint technique | 1 | 1 | ||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST | ||||
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 5 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
Adjoint technique | 2 | 2 | ||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST | ||||
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 4 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
Adjoint technique | 1 | 1 | ||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD | ||||
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 5 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
Adjoint technique | 2 | 2 | ||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST | ||||
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 5 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
Adjoint technique | 2 | 2 | ||
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST | ||||
Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 3 | |
Adjoint technique principal 2e classe | 1 | 1 | ||
Adjoint technique | 1 | 1 | ||
2. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.
3. Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la représentation d'un grade peut ne pas être assurée en raison de l'absence de fonctionnaire de ce grade ou de l'existence d'un seul fonctionnaire de ce grade lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission, la représentation de l'administration étant, le cas échéant, réduite en conséquence. Dans ce cas, un arrêté du ministre l'intérieur peut mettre fin sans condition de durée au mandat des membres de la commission dès que la représentation des fonctionnaires de ce grade, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, devient possible. Il est procédé à un renouvellement général de la commission pour la durée du mandat restant à courir.