ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036997903
Texte parentLEGITEXT000029505867
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


Parts de femmes

Parts d'hommes

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD

Adjoint technique principal 1re classe

15,45 %

84,55 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST

Adjoint technique principal 1re classe

40,64 %

59,36 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST

Adjoint technique principal 1re classe

36,77 %

63,23 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

Adjoint technique principal 1re classe

28,02 %

71,98 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST

Adjoint technique principal 1re classe

25,39 %

74,61 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

Adjoint technique principal 1re classe

24,19 %

75,81 %

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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