Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000029505889
Texte parentLEGITEXT000029505867
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2006 modifié instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et adjoints techniques de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 septembre 2006 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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