DÉCRET n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-1091 du 26 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029506411
Texte parentLEGITEXT000029506386
Référencearticle 2 du décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
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