1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029506614
Texte parentLEGITEXT000029506609
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