DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

IdentifiantLEGIARTI000029506975

Texte parentLEGITEXT000029506910

Référencearticle 1 du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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