Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000029506965
Texte parentLEGITEXT000029506910
Référencearticle 23 du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 18, les mots : « Le candidat » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions du IV de l'article 17, le candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 : art. 18
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