Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000029506931
Texte parentLEGITEXT000029506910
Référencearticle 6 du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 46, les mots : « Le candidat » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45, le candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 46
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