DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000029506937
Texte parentLEGITEXT000029506910
Référencearticle 9 du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 142, après la référence : « 67, », est insérée la référence : « 70-3, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des marchés publics : art. 142

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029506937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.