DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029507260

Texte parentLEGITEXT000029507207

Référencearticle 8 du décret n°2014-1092 du 26 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche et le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Décret n° 94-360 du 6 mai 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Art. 4 bis

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