Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029507650
Texte parentLEGITEXT000029507645
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions des décrets du 15 février 2011 et du décret du 26 septembre 2014 susvisés et par les dispositions du présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 1
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